Urbanisme

L’Environnement, est un sujet pris au sérieux par l’urbanisme en France, notamment depuis la loi grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Cette loi cherche à verdir, simplifier ou mettre en cohérence les outils d'urbanisme en groupant les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales (art 1412,).

La loi fixe des objectifs environnementaux à introduire dans les SCOT, PLU et cartes communales, qui doivent intégrer les enjeux d'effet de serre, de maîtrise de l'énergie, de production énergétique propre et sûre à partir de sources renouvelables, de qualité de l'air, de l'eau et des sols, de restauration et protection de la biodiversité (via notamment la restauration d'espaces naturels, forestiers et des continuités écologiques, avec une répartition «géographiquement équilibrée» et économe en espace de l'emploi, l'habitat, du commerce et des services et du rural et de l'urbain).

De ce fait, nos collaborateurs assisteront les personnes publiques concernées, dans la réalisation/révision de Plan Local d’Urbanisme et des Schéma de Cohérence Territoriale.

Nous réaliserons les dossiers de saisine environnementale au cas par cas et les évaluations environnementales d’urbanismes, dans le cas où les enjeux environnementaux identifiés sur la commune, sont importants.